Arrêté Ministériel n° 2009-222 du 8 mai 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 88-081 du 29 janvier 1988 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée «Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Henry Fitte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-081 du 29 janvier 1988 autorisant le Docteur Henry Fitte à exercer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco dans la limite des activités de cet établissement, est abrogé à compter du 2 avril 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée «Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Henry Fitte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-081 du 29 janvier 1988 autorisant le Docteur Henry Fitte à exercer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco dans la limite des activités de cet établissement, est abrogé à compter du 2 avril 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.