Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2009, la circulation des véhicules est interdite, de 18 h à 24 h, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- mercredi 24 juin ;
- lundi 29 juin ;
- mercredi 1er juillet ;
- lundi 6 juillet ;
- mercredi 8 juillet ;
- lundi 13 juillet ;
- mercredi 15 juillet ;
- lundi 20 juillet ;
- mercredi 22 juillet ;
- lundi 27 juillet ;
- mercredi 29 juillet ;
- lundi 3 août ;
- mercredi 5 août ;
- lundi 10 août ;
- mercredi 12 août ;
- lundi 17 août.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 avril 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 avril 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2009, la circulation des véhicules est interdite, de 18 h à 24 h, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- mercredi 24 juin ;
- lundi 29 juin ;
- mercredi 1er juillet ;
- lundi 6 juillet ;
- mercredi 8 juillet ;
- lundi 13 juillet ;
- mercredi 15 juillet ;
- lundi 20 juillet ;
- mercredi 22 juillet ;
- lundi 27 juillet ;
- mercredi 29 juillet ;
- lundi 3 août ;
- mercredi 5 août ;
- lundi 10 août ;
- mercredi 12 août ;
- lundi 17 août.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 avril 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 avril 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.