Ordonnance Souveraine n° 2.163 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.596 du 21 mars 2008 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Rinaldi, Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation, est nommé au grade d’Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, au sein du même Service, à compter du 1er avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.596 du 21 mars 2008 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Rinaldi, Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation, est nommé au grade d’Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, au sein du même Service, à compter du 1er avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.