Décision portant réintégration d’un prêtre à Monaco
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 271 $ 2 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
M. l’abbé Claude-André David-Fenot, prêtre incardiné à Monaco, au terme de son détachement auprès du diocèse aux Armées françaises est réintégré dans le diocèse de Monaco sur un poste de vicaire paroissial.
Cette décision a pris effet le l5 mars 2009.
L’Archevêque
B. Barsi.
Vu le canon 271 $ 2 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
M. l’abbé Claude-André David-Fenot, prêtre incardiné à Monaco, au terme de son détachement auprès du diocèse aux Armées françaises est réintégré dans le diocèse de Monaco sur un poste de vicaire paroissial.
Cette décision a pris effet le l5 mars 2009.
L’Archevêque
B. Barsi.