Ordonnance Souveraine n° 2.153 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Secrétariat du Président du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.647 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique Sayah, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Président du Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.647 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique Sayah, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Président du Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.