RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 2 mars 2009 de l’association dénommée «Association des Pêcheurs et Plaisanciers Monégasques et Résidents de Monaco».
Ces modifications, qui portent sur les articles 1er, 2, 3, 4, 7, 18, 19 et 20 des statuts, ont pour objet :
- de modifier la dénomination de l’association ;
- d’ouvrir ce groupement, jusqu’alors réservé à des membres monégasques, aux résidents de la Principauté,
- de mettre le document en conformité avec la nouvelle loi régissant les associations.
Ces modifications, qui portent sur les articles 1er, 2, 3, 4, 7, 18, 19 et 20 des statuts, ont pour objet :
- de modifier la dénomination de l’association ;
- d’ouvrir ce groupement, jusqu’alors réservé à des membres monégasques, aux résidents de la Principauté,
- de mettre le document en conformité avec la nouvelle loi régissant les associations.