Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées pour une période de trois ans à M. Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à M. Bruno Nedelec, Premier Juge, ou à M. Pierre Baron, Juge à ce même Tribunal.
Art. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi que notre arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 sont abrogés.
Art. 3.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept avril deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées pour une période de trois ans à M. Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à M. Bruno Nedelec, Premier Juge, ou à M. Pierre Baron, Juge à ce même Tribunal.
Art. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi que notre arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 sont abrogés.
Art. 3.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept avril deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.