RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 16 février 2009 de l’association dénommée «Union pour la Principauté».
Ces modifications portent sur l’article 2 des statuts relatif à la dénomination qui devient «Union pour la Principauté» ainsi que sur les articles 4, 7, 8, 9, 12, 13, 22 et 23.