Arrêté Ministériel n° 2009-146 du 26 mars 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Valérie Rossi, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Valérie Rossi, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 92-577 du 1er octobre 1992 autorisant le Docteur Valérie Rossi à exercer son art à Monaco en qualité d’assistant-opérateur au cabinet du Docteur Mireille Benazet, épouse Calmes, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Valérie Rossi, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Valérie Rossi, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 92-577 du 1er octobre 1992 autorisant le Docteur Valérie Rossi à exercer son art à Monaco en qualité d’assistant-opérateur au cabinet du Docteur Mireille Benazet, épouse Calmes, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.