RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7905
  • Date de publication 27/03/2009
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 3327
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts de l’association dénommée «Club Alpin Monégasque».
Cette modification porte sur l’article 7 des statuts relatif à la composition du Conseil d’Administration dont le nombre minimum est ramené de 12 à 9 membres.
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