Ordonnance Souveraine n° 2.128 du 24 mars 2009 autorisant un changement de nom

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 11 août 2008 par M. Fabien, Pierre-Henri Mattone en vue d’être autorisé à porter le nom de Mattone-Agliardi ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 9 mars 2009 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Fabien, Pierre-Henri Mattone est autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de Agliardi et à porter désormais le nom de Mattone-Agliardi.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le «Journal de Monaco» et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.