SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2008 - 686ème Séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-NOEL VERAN, ANCIEN CONTROLEUR GENERAL DES DEPENSES (p. 4384).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4385).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 4386).
IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008
Rapport du Gouvernement (p. 4390).
Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 4405).
Débat général : (p. 4422).
1° - Recettes (p. 4443).
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-NOEL VERAN, ANCIEN CONTROLEUR GENERAL DES DEPENSES (p. 4384).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4385).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 4386).
IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008
Rapport du Gouvernement (p. 4390).
Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 4405).
Débat général : (p. 4422).
1° - Recettes (p. 4443).