RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de l’association dénommée «Collège des Vétérinaires Praticiens de Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de rassembler les vétérinaires exerçant une activité libérale en Principauté. Elle se donne pour missions :
- recherche des moyens propres à promouvoir la profession vétérinaire pour aboutir à une reconnaissance et une collaboration avec les administrations et les organismes professionnels dont dépendent ses membres : le Collège représente le corps vétérinaire monégasque aux niveaux national et international ; il se fait son interprète auprès des pouvoirs publics ;
- étude et défense des intérêts professionnels, tant matériels que moraux, de l’ensemble de ses membres ; défense des intérêts particuliers en concordance avec les intérêts généraux ;
- recherche des moyens propres à favoriser les aspirations professionnelles de ses membres : accès à la formation continue, acquisition de moyens humains et techniques, création de sociétés vétérinaires, de groupements de spécialistes…
Les moyens d’action seront :
- établissement d’un règlement interne de la profession en Principauté (codification des conditions d’installation, de cession de clientèle, de création de sociétés d’exercice professionnel ; contrôle des contrats lors de la collaboration…) ;
- réflexions, propositions sur l’évolution de la profession ;
- organisation de conférences, journées d’études, congrès de niveau international ;
- étude d’un projet de centre international de cancérologie comparée (avec centre de radiothérapie et chimiothérapie)».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de rassembler les vétérinaires exerçant une activité libérale en Principauté. Elle se donne pour missions :
- recherche des moyens propres à promouvoir la profession vétérinaire pour aboutir à une reconnaissance et une collaboration avec les administrations et les organismes professionnels dont dépendent ses membres : le Collège représente le corps vétérinaire monégasque aux niveaux national et international ; il se fait son interprète auprès des pouvoirs publics ;
- étude et défense des intérêts professionnels, tant matériels que moraux, de l’ensemble de ses membres ; défense des intérêts particuliers en concordance avec les intérêts généraux ;
- recherche des moyens propres à favoriser les aspirations professionnelles de ses membres : accès à la formation continue, acquisition de moyens humains et techniques, création de sociétés vétérinaires, de groupements de spécialistes…
Les moyens d’action seront :
- établissement d’un règlement interne de la profession en Principauté (codification des conditions d’installation, de cession de clientèle, de création de sociétés d’exercice professionnel ; contrôle des contrats lors de la collaboration…) ;
- réflexions, propositions sur l’évolution de la profession ;
- organisation de conférences, journées d’études, congrès de niveau international ;
- étude d’un projet de centre international de cancérologie comparée (avec centre de radiothérapie et chimiothérapie)».