Ordonnance Souveraine n° 2.103 du 11 mars 2009 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)

  • N° journal 7904
  • Date de publication 20/03/2009
  • Qualité 93.31%
  • N° de page 3229

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban) ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.