Arrêté Municipal n° 2009-0924 du 10 mars 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2009-0696 du 19 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire est abrogé.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 mars 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 10 mars 2009.


Le Maire,
G. Marsan.