Arrêté Ministériel n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d’office un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.876 du 4 mai 2001 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil au Stade Louis II ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-44 du 28 janvier 2008 plaçant d’office une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Bergerot, Hôtesse d’accueil au Stade Louis II, est maintenue, d’office, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.876 du 4 mai 2001 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil au Stade Louis II ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-44 du 28 janvier 2008 plaçant d’office une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Bergerot, Hôtesse d’accueil au Stade Louis II, est maintenue, d’office, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.