Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,
- M. Michel Gramaglia, représentant les syndicats patronaux,
- M. Alain Baubrit, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres titulaires.
- M. Emmanuel Robin, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- M. Francis Eric Griffin, représentant les syndicats patronaux,
- M. Philippe Lemonnier, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,
- M. Michel Gramaglia, représentant les syndicats patronaux,
- M. Alain Baubrit, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres titulaires.
- M. Emmanuel Robin, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- M. Francis Eric Griffin, représentant les syndicats patronaux,
- M. Philippe Lemonnier, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.