Arrêté Ministériel n° 2009-124 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :

- M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé,
- Mme Agnès Puons, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.

membres titulaires :
- Mme Simone Dumollard
- M. Robert Reynaud
- M. Didier Verrando

membres suppléants :
- M. Christian Boisson
- M. Jean-Luc Bughin
- M. Luigi Frateschi

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.