SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2008 - 685ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (p. 4309)
2. Projet de loi, n° 834, relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (p. 4348)
3. Projet de loi, n° 782, modifiant le livre premier du Code pénal (p. 4361)
III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SUITE RESERVEE A UNE PROPOSITION DE LOI DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION - DEBAT (p. 4378)
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (p. 4309)
2. Projet de loi, n° 834, relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (p. 4348)
3. Projet de loi, n° 782, modifiant le livre premier du Code pénal (p. 4361)
III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SUITE RESERVEE A UNE PROPOSITION DE LOI DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION - DEBAT (p. 4378)