Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 11 mars 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 516 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, est nommé Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme à compter du 26 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 516 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, est nommé Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme à compter du 26 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.