Convocation du Conseil Communal en session extraordinaire - Séance publique du 10 mars 2009
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 10 mars 2009, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Dossier relatif au projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Dossier relatif au projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.