Arrêté Municipal n° 2009-0756 du 24 février 2009 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-109 du 11 octobre 2006 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Djihane DJENEPO est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 2 mars 2009.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 24 février 2009.
Monaco, le 24 février 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-109 du 11 octobre 2006 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Djihane DJENEPO est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 2 mars 2009.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 24 février 2009.
Monaco, le 24 février 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.