Arrêté Ministériel n° 2009-104 du 2 mars 2009 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-622 du 17 décembre 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Patrick MAGNAN, Gardien, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. d’exploitation du Grimaldi Forum, pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-622 du 17 décembre 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Patrick MAGNAN, Gardien, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. d’exploitation du Grimaldi Forum, pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.