Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.521 du 23 septembre 2002 portant nomination du Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-323 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence FERRARI, Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses, détachée auprès du Musée National, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor, à compter du 1er mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.521 du 23 septembre 2002 portant nomination du Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-323 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence FERRARI, Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses, détachée auprès du Musée National, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor, à compter du 1er mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.