Arrêté Ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi du 22 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 28 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi du 22 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 28 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.