Arrêté Ministériel n° 2009-92 du 20 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-111 du 4 mars 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Dominique TRUCHI-VANONY en date du 21 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Dominique TRUCHI, épouse VANONY, Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-111 du 4 mars 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Dominique TRUCHI-VANONY en date du 21 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Dominique TRUCHI, épouse VANONY, Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.