PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 décembre 2008 enregistré, le nommé :
- T. A., né le 29 novembre 1949 à Rabat (Maroc), de M. et de R. N., de nationalité marocaine, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace à Monaco (98000), et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention :
D’infraction à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- T. A., né le 29 novembre 1949 à Rabat (Maroc), de M. et de R. N., de nationalité marocaine, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace à Monaco (98000), et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention :
D’infraction à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.