PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 décembre 2008 enregistré, la nommée :
- K., épouse R., R., née le 15 mai 1954 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, ayant demeuré 15, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (98000), puis 11, avenue Saint Michel à Monaco (98000) et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- K., épouse R., R., née le 15 mai 1954 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, ayant demeuré 15, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (98000), puis 11, avenue Saint Michel à Monaco (98000) et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.