Ordonnance Souveraine n° 2.068 du 30 janvier 2009 portant nomination d’un Manœuvre au Service de l’Aménagement Urbain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.356 du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Desarzens, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est nommé en qualité de Manœuvre au Service de l’Aménagement Urbain.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.