Arrêté Municipal n° 2009-0391 du 29 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le mardi 17 février 2009.

Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 janvier 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 janvier 2009.
Le Maire
G. Marsan