Arrêté Ministériel n° 2009-43 du 23 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d’une Secrétaire-Hôtesse au Centre d’Informations Administratives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-706 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sandra Van Klaveren, épouse Gormotte, en date du 7 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sandra Van Klaveren, épouse Gormotte, Secrétaire-Hôtesse au Centre d’Informations Administratives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d’une Secrétaire-Hôtesse au Centre d’Informations Administratives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-706 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sandra Van Klaveren, épouse Gormotte, en date du 7 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sandra Van Klaveren, épouse Gormotte, Secrétaire-Hôtesse au Centre d’Informations Administratives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.