Arrêté Ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.910 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.910 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.