Arrêté Municipal n° 2009-0252 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 janvier 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 janvier 2009
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 janvier 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 janvier 2009
Le Maire,
G. Marsan.