AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIÉTÉ ANONYME MONEGASQUE “SOGEOR S.A.M.” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7895
  • Date de publication 16/01/2009
  • Qualité 96.58%
  • N° de page 2827
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l’arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée “SOGEOR S.A.M.” a procédé suivant résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 janvier 2009, à la modification de l’article 6 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

“Article 6.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d’actions sont extraits d’un livre à souches, revêtus d’un numéro d’ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L’une des deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d’une griffe.
La cession des titres a lieu par déclaration de transfert et d’acceptation de transfert, signée par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
Les dividendes de toute action sont valablement payés au porteur du titre ou au porteur du coupon.
Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité, est prescrit au profit de la société”.
Monaco, le 16 janvier 2009.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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