PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 décembre 2008, enregistré, le nommé :
- O. I., né le 29 décembre 1989 à Iasi (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, dont les civilement responsables sont M. et Mme C. O., sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 6 février 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- O. I., né le 29 décembre 1989 à Iasi (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, dont les civilement responsables sont M. et Mme C. O., sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 6 février 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.