Ordonnance Souveraine n° 2.029 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.525 du 4 avril 1995 portant nomination d’une Institutrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anny Audoli, épouse Citerneschi, Institutrice dans les établissements d’enseignement, est nommée Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.