Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.

N° journal 7894
Date de publication 09/01/2009
Qualité 97.76%
N° de page 2795

Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.

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