Arrêté Ministériel n° 2008-855 du 30 décembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Ars et Mens»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Ars et Mens» le 27 mars 2007 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Ars et Mens» adoptées au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 10 octobre 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Ars et Mens» le 27 mars 2007 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Ars et Mens» adoptées au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 10 octobre 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.