Arrêté Ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Guide Interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert en date du 6 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert, Guide Interprète au Stade Louis II, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 7 janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Guide Interprète à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la requête de Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert en date du 6 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Jaramillo Valdivia-Aubert, Guide Interprète au Stade Louis II, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 7 janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.