Arrêté Judiciaire n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009 :
- Me Guy CHAPRON, notaire honoraire,
- Me Christian BARON, notaire honoraire,
- Me Philippe DIGNE, notaire honoraire,
- Me Dominique FORTIER, notaire honoraire,
- Me Albert GIBELLIN, notaire honoraire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze décembre deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009 :
- Me Guy CHAPRON, notaire honoraire,
- Me Christian BARON, notaire honoraire,
- Me Philippe DIGNE, notaire honoraire,
- Me Dominique FORTIER, notaire honoraire,
- Me Albert GIBELLIN, notaire honoraire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze décembre deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.