SEANCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2008 - 684ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4236)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4237)
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 4237)
IV. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 847, relative à la protection contre le tabagisme (p. 4242)
2. Projet de loi, n° 851, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 4270)
V. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 190, relative à la lutte contre les violences domestiques (p. 4281)
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4236)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4237)
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 4237)
IV. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 847, relative à la protection contre le tabagisme (p. 4242)
2. Projet de loi, n° 851, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 4270)
V. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 190, relative à la lutte contre les violences domestiques (p. 4281)