PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 novembre 2008, enregistré, le nommé :
- K. I., né le 26 décembre 1973 à TRENCIN (Slovaquie), de nationalité slovaque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de tentative d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano
- K. I., né le 26 décembre 1973 à TRENCIN (Slovaquie), de nationalité slovaque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de tentative d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano