Ordonnance Souveraine n° 1.976 du 4 décembre 2008 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d’établissement public le «Centre Scientifique de Monaco» ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du «Centre Scientifique de Monaco» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian Ceyssac, Administrateur Principal au Département de l’Intérieur, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du «Centre Scientifique de Monaco».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.