Ordonnance Souveraine n° 1.974 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Comptable à la Direction de la Coopération Internationale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.017 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Lallemand, épouse Cristo-Martins, Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale, est nommée en qualité de Comptable au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.