Ordonnance Souveraine n° 1.970 du 26 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 4 de Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006, modifiée, précitée, est modifié comme suit :
M. Richard MILANESIO est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne en remplacement de M.Patrick SOMMER.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.