Arrêté Ministériel n° 2008-791 du 27 novembre 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l’association dénommée «Les Volutes»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-215 du 29 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Les Volutes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification des statuts de l’association dénommée «Les Volutes» adoptée par l’assemblée générale réunie le 23 septembre 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-215 du 29 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Les Volutes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification des statuts de l’association dénommée «Les Volutes» adoptée par l’assemblée générale réunie le 23 septembre 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.