Ordonnance Souveraine n° 1.965 du 20 novembre 2008 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 699 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant-Chef Jean-Marc Decaunes, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Major à compter du 1er avril 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 699 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant-Chef Jean-Marc Decaunes, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Major à compter du 1er avril 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.