Ordonnance Souveraine n° 1.929 du 27 octobre 2008 portant nomination d’une Secrétaire Principale, Chef du Secrétariat du Président du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.265 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Assistante au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Realini-Contenseau, Assistante au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire Principale, Chef du Secrétariat du Président du Conseil National, à compter du 15 octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.265 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Assistante au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Realini-Contenseau, Assistante au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire Principale, Chef du Secrétariat du Président du Conseil National, à compter du 15 octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.