Arrêté Ministériel n° 2008-787 du 25 novembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Whales, what else ?»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Whales, what else ?» le 25 janvier 2008 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Whales, what else ?» adoptées au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 août 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Whales, what else ?» le 25 janvier 2008 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Whales, what else ?» adoptées au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 août 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.