Arrêté Ministériel n° 2008-783 du 21 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Fédération Mondiale du Cirque»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’avis du Conseil d’Etat ;
Vu les statuts présentés par l’association dénommée «Fédération Mondiale du Cirque» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Mondiale du Cirque» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.